RIFSEEP 2 le retour
Voilà seulement quelques semaines que les élections du Comité Technique (CT) sont passées et la ville de Lyon nous sort le gros dossier du RIFSSEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) que la ville avait déjà voulu faire passer en force le 12 juillet 2018 avant que la grogne des agents et le conseil constitutionnel ne le bloquent. Nous avons donc décortiqué le projet de la ville, les parties entre guillemets sont issues du dossier CT.
Mais que contient cette 2ème version ?
Le RIFSEEP a pour but, nous dit le rapport, de « simplifier le paysage indemnitaire… », de « …réduire les écarts entre filières dites féminines et dites masculines », de « favoriser les parcours professionnels… ». Or il provoquera l’exact opposé.
Mais avant tout le RIFSEEP c’est quoi ?
Nous avions déjà fait un dossier dans Tribune n°54 du mois d’octobre 2018. Pour rappel :
Le RIFSEEP est en deux parties l’IFSE et le CIA.
L’IFSE viendra en remplacement de nos primes mensuelles ou Régime Indemnitaire (RI) tels que IAT, IFTS, ISS, IEM que l’on retrouve sur nos fiches de paye mais avec un changement de logique. Notre grade ne nous garantit plus un RI mais c’est notre fonction qui le fera. Le changement de mentalité n’est pas anodin, le grade est acquis par l’ancienneté, les concours, les examens. Quant à la fonction c’est l’employeur qui décide de notre niveau de responsabilité par « des critères » fixer à l’avance, comme « la taille de l’entité managée », « les risques juridiques », « la rareté des compétences », « le degré d’autonomie »…
Pire, notre prime pourra être négociée avec un minimum de 100 € / mois (bien en deçà de ce que touche aujourd’hui un C1) celle-ci pourrait atteindre 900 € /mois pour le même C1. Somme astronomique que bien entendu personne ne touchera jamais. Mais cette fourchette voire ce râteau permettra de payer différemment 2 collègues qui ont la même fonction, avec les divisions managériales que cela peut provoquer, et favorisera aussi le clientélisme, les copains, la famille… les Pénélope …
La fin des garanties collectives qui s’annonce risque d’entraîner de grandes difficultés pour les agents pour revendiquer des augmentations, de même pour les représentants syndicaux et les élus du personnel pour défendre les salariés.
L’IFSE fera « objet d’un réexamen à chaque changement de grade, de fonction et de poste (mais sans revalorisation automatique)… De plus, cette faculté sera ouverte 4 ans après la mise en œuvre du dispositif » en d’autres termes si vous prenez un grade, changez de poste ou de mission votre prime sera revue et si elle n’est pas revue à ce moment là, elle le sera quand même tous les 4 ans.
La ville nous assure à l’oral que personne ne subira de pertes comme peut le permettre la loi (décret n°2014-513 du 20 mai 2014) cependant ce décret n’apparaît nulle part dans le texte du comité technique.
En cas d’absence « l’IFSE suivra le traitement indiciaire, en cas de maladie ordinaire, d’accident de service ou de trajet, de maladie professionnelle, de congé maternité, d’adoption … » Bref chaque fois que l’on n’est pas à son poste.
Pour la CGT ce nouveau régime indemnitaire est contraire aux principes de la Fonction Publique : chaque agent est titulaire de son grade pas de sa fonction. Or avec le RIFSEEP, les postes sont classés par fonction et c’est l’employeur qui décide de la fonction. Ce texte bloque aussi la mobilité interne avec le risque en changeant de poste de voir sa responsabilité réduite et donc son salaire.
Le CIA est une « rémunération variable, personnelle, modulée en fonction de la manière de servir » et de l’ « engagement professionnel » qui sera évaluer par son N+1 lors de l’entretien professionnel des critères tels que « le pilotage d’un projet », « la capacité de travailler en équipe »… Il « sera proportionnel au temps de présence de l’agent ».
En cas d’absence le montant du CIA devra « tenir compte de la présence effective au cours de la période de référence » donc impacté aussi par l’absentéisme.
La mise en place du RIFSSEP devait à l’ origine se faire au mois de mars 2019. Chaque agent devrait recevoir un arrêté du maire comportant son classement et son niveau de responsabilité.
Or avec l’ensemble des élus du personnel, nous avons boycotté le comité technique du 31 janvier 2019. Un second comité a été réuni le 7 février, la mobilisation du 5 février a permis de mobiliser les agents sur la question du pouvoir d’achat. Depuis les négociations se sont ouvertes avec le maire qui avait annoncé lors des vœux au personnel vouloir mettre 1 million d’euros, soit tous juste 10 euros bruts par agent et par mois.
A la CGT, nous avons calculé que si la ville octroyait 100 € par agent et par mois, il faudrait près de 10 M€ de budget supplémentaire ! Le budget de la ville de Lyon peut tout à fait supporter cette dépense, c’est un choix politique à faire par les élus du conseil municipal.
En conclusion, la CGT revendique des salaires liés à la qualification, qui évoluent à la hausse au cours de la carrière, la suppression de toute forme de précarité, des moyens financiers accrus pour les collectivités locales, afin de répondre aux besoins de la population, le renforcement du statut pour que les fonctionnaires soient davantage au service des citoyens et moins dépendants des élus.
