La crise c'est eux, la solution c'est nous !
Nous y voilà donc après les élections législatives et la nomination de Michel Barnier comme Premier ministre, les premiers couperets contre la fonction publique tombent déjà.
Lors des élections législatives les Français se sont très clairement prononcés entre deux choix de société, le choix réactionnaire du rassemblement national raciste, xénophobe et misogyne et le choix de progrès social porté par la coalition du nouveau front populaire.
Mais à l’issue de cette élection c’est un homme de la droite libérale, dont le parti n’est arrivé qu’à la 4ème place, qui a été nommé comme Premier ministre.
Dans son gouvernement l’on trouve un certain Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique, rien que ça !
« CAP 2022 »
Aujourd’hui ce ministre continue dans la même veine que ses prédécesseurs avec le démantèlement méticuleux de la fonction publique, en continuant le projet imaginé dès 2017, nommé « Cap 2022 » à l’époque où un certain Édouard Philippe était Premier ministre.
Vous pouvez retrouver les articles concernant ce projet sur notre site ou dans les Tribune n°52 de mai 2018 où nous avions fait un dossier spécial ou la n°72 de septembre 2021.
Pour faire simple « Cap 2022 » C’est de ce groupe, composé de 34 experts « indépendants », qui a largement inspiré la loi de transformation de la fonction publique de 2019 et qui accouchera de l’application obligatoire des 1 607 heures par exemple.
Ce collectif avait 5 objectifs :
1. « La simplification et l’amélioration de la qualité du service public ». Dans la bouche de ces experts cela est un gros mot. Il est impossible de faire fi de leurs intérêts et de leur passé. Membres de grands groupes, du MEDEF, issus de grandes écoles de commerce, d’instituts financiers, ou anciens membres d’un gouvernement libéral.
Le dossier de la Tribune cité précédemment présente 5 de ces 34 experts, l’objectif étant tout de même de transformer l’usager en client.
2. « La transformation numérique ». Si aujourd’hui nous en sommes au temps du télétravail l’épidémie de COVID n’a fait qu’accélérer le tout numérique pour l’accès au service public, privant ainsi certains usagers de celui-ci.
3. « La rénovation du cadre des ressources humaines ». L’objectif était la suppression de 70 000 emplois dans la FPT.
4. « L’organisation territoriale ». Comme par exemple la métropole de Lyon mais aussi aujourd’hui la fusion des Centres De Gestions (CDG).
5. « La modernisation de la gestion budgétaire ». L’objectif déjà à l’époque était de faire 60 milliards d’économie de dépenses publiques.
Ces objectifs sont plus que jamais d’actualité et un simple coup d’œil au projet porté par notre nouveau ministre ne fait que le confirmer.
Qui est Guillaume Kasbarian ?
Guillaume Kasbarian se définit comme libéral économique. Il est un des survivants du gouvernement Attal où il occupait les fonctions de ministre du logement.
Il a d’ailleurs à son actif une loi qu’on appelle « anti squat » qui favorise les expulsions locatives. Une autre loi porte son nom, elle permet à certaines villes n’ayant pas le nombre de logements sociaux suffisants d’intégrer le logement locatif dans leur quota de HLM et donc de s’attaquer à la loi SRU qui oblige des quotas de logements sociaux dans chaque commune.
Issu de l’École Supérieure des Sciences Économiques et Commerciales l’ESSEC il sera ensuite consultant pour Monitor Deloitte, un grand groupe de conseils stratégiques dont le principal concurrent est le fameux McKinsey, ce cabinet bien connu …
Voilà donc le portrait de celui qui veut simplifier la fonction publique pour ses amis et la transformer en un service marchand dans la droite ligne de « CAP 2022 ».
Venons-en maintenant à son projet.
Sous couvert de déficit budgétaire et d’injonction de l’Union européenne, le gouvernement Barnier se « retrouve » à devoir présenter un budget d’austérité et qui dit budget d’austérité dit attaque des dépenses publiques. Ce sont près de 60 milliards d’efforts budgétaires qui seront demandés aujourd’hui et ces mesures porteront prioritairement sur les dépenses avec l’objectif d’arriver à 40 milliards de réduction de dépenses publiques (les mêmes objectifs que « CAP 2022 ») alors que les services publics sont déjà à bout de souffle.
Guillaume Kasbarian veut un changement radical dans la gestion des 5,7 millions d’agents publics.
Parmi ces mesures :
Baisse des dotations pour les collectivités.
Les collectivités, comme la ville de Lyon ont subi différents plans de rigueur avec les gouvernements successifs.
Elles se sont vues supprimer l’impôt sur les sociétés qui leur était versé. La taxe d’habitation a disparu à son tour. Cette suppression présentée comme un cadeau envers la population, a privé les collectivités de ressources importantes et ainsi les habitants du service public. Elles ont été victimes de diverses baisses de dotations, impactant aussi bien leur budget d’investissement que leur budget de fonctionnement. Mais la baisse de travaux publics portée en bonne partie par les collectivités a décidé l’État à corriger le tir. Est venu ensuite le contrat de Cahors qui obligeait les collectivités dont le budget était supérieur à 60 millions d’euros par an de passer un contrat avec la préfecture (donc l’État) ce qui limitait l’augmentation annuelle de leurs dépenses de fonctionnement. Celles-ci devaient être comprises entre 0,75 % et 1,7 % par an, suivant les spécificités de chaque collectivité concernée. Celles qui dépassaient étaient impactées par des pénalités.
Aujourd’hui on demande encore une fois aux collectivités de faire 5 milliards d’économie. Pour la ville de Lyon par exemple c’est près de 15 millions d’économie demandés, pour la métropole, c’est un peu moins de 50 millions d’euros. La métropole a déjà fait passer une note de cadrage budgétaire en réduisant de 25 % le budget de l’intégralité des services et bon nombre de contractuels ont vu leur contrat prendre fin.
Ces mesures d’économie auront forcement des répercutions sur les conditions de travail des agents. Il manque pratiquement 10 % des emplois à la ville de Lyon du fait des postes non pourvus. Le seront-il avec ces mesures d’économie ? Quelles seront les marges de manœuvre de la ville pour arriver à dégager autant d’argent ? La prime, tel que le complément indemnitaire annuel (CIA), sera-t-elle maintenue au même niveau ?
Toutes les collectivités ciblées devront réduire la voilure, sacrifier des missions de services publics à des populations déjà en grandes difficultés et réduire le nombre d’agents. Lors de la dernière cure d’austérité l’ancien maire Gérard Colomb en avait profité pour fermer trois résidences de personnes âgées et les bains municipaux de la Croix-Rousse et l’internat Favre, entre autres choses …
En agissant ainsi le gouvernement cherche à diminuer le nombre d’agents territoriaux. Il le fait déjà dans les différents ministères mais la libre administration des collectivités l’en empêche. Dans la fonction territoriale ce n’est qu’en réduisant les dotations qu’il poussera les maires et les présidents de collectivités à devoir faire des choix politiques.
Fin de la GIPA
La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) est versée une fois par an en fin d’année.
Elle a pour but de compenser la perte de pouvoir d’achat des agents dont la rémunération a peu augmenté au cours des 4 dernières années.
Il faut différents critères pour pouvoir y prétendre. Un logiciel de calcul est disponible sur notre site, vous pouvez vérifier si vous y êtes éligibles. Cette garantie permet entre autres aux agents ne pouvant plus prendre d’échelons car étant en haut de leurs grilles de pouvoir de bénéficier d’une légère augmentation.
En supprimant la GIPA le gouvernement s’attaque une fois de plus aux plus pauvres, ceux dont les salaires n’ont pas bougé depuis 4 ans alors que partout autour d’eux tous les prix se sont envolés. C’est une fois de plus faire payer les plus pauvres pour ne pas aller chercher l’argent dans les poches de ceux qui en accumulent.
Passage à 3 jours de carence
Que ne nous ferait pas avaler ce gouvernement par souci d’égalité ?
C’est 1er janvier 2012, lors de la présidence de Nicolas Sarkozy que le jour de carence est appliqué pour la première fois dans la fonction publique. Je cite une fois de plus « lutter contre l’absentéisme et réduire les inégalités avec le secteur privé ». Sous François Hollande il sera supprimé. Ce sera l’une des quelques promesses de campagne qu’il tiendra, sa ministre Marylise Lebranchu jugeant même ce jour « injuste, inutile et inefficace ».
Malheureusement son ministre de l’économie devenu président le rétablira en 2018 pour encore une fois « lutter contre le micro-absentéisme qui désorganise les services, alourdit la charge de travail des collègues en poste et coûte environ 170 millions d’euros par an » et bien évidemment « une équité entre les salariés du public comme du privé ».
Régulièrement le sénat de droite tentera en vain d’augmenter le nombre de jours mais il n’y parviendra jamais.
Il est donc tout naturel qu’un gouvernement aussi rétrograde que celui-ci essaie également.
Mais comme disait Fidel Castro « L’histoire m’acquittera » et c’est l’épidémie de COVID qui vient nous donner raison en suspendant pour un temps les jours de carence pour les agents touchés par le COVID.
Pourquoi la maladie liée au COVID pourrait avoir été dispensée des jours de carence alors que d’autres maladies contagieuses n’en bénéficieraient-elles pas ? Il est déjà arrivé que des agents se soient rendus au travail en étant malades et aient contaminé certains de leurs collègues ou des usagers.
De plus réclamer plus de jours de carence en insistant sur les arrêts illégitimes devrait alerter l’ordre des médecins. Les médecins délivreraient des arrêts de complaisance ? Les médias et le gouvernement n’hésitent pas à mettre en cause leur jugement et leur déontologie !
Quant à la comparaison entre privé et public, pourquoi aligner par le bas en demandant plus de jours pour le public au lieu d’aligner tous les employeurs au plus favorable, c’est-à-dire zéro jour ?
La comparaison a bon dos. Bon nombre d’entreprises du privé prennent en charge les jours de carence et si ce n’est pas eux c’est leur assurance qui couvre ces jours.
Quant aux arrêts plus fréquents dans le public que dans le privé il ne faut pas chercher bien longtemps pour trouver la réponse dans la pyramide des âges. Les employés sont plus âgés dans le public que dans le privé.
Il faut aussi pour analyser l’absence des agents publics tenir compte d’un certain nombre de missions usantes, pour trouver des explications.
Ils ont un certain nombre de missions usantes, ce qui explique les arrêts plus fréquents.
Une fois de plus cette mesure n’a jamais prouvé son efficacité et le passage à 3 jours ne fera qu’allonger la durée des maladies et donc de jours d’arrêt supplémentaires.
Indemnités de jours de maladie amenées à 90% du salaire.
Aujourd’hui dans la fonction publique lors d’un arrêt nous percevons l’intégralité de notre traitement pendant 3 mois, à l’issue de ces 3 mois nous basculons en demi- traitement.
Notre bon ministre pour les mêmes raisons que celles citées plus haut voudrait que le traitement des agents soit impacté, les jours de maladie passant de 100 % à 90 %.
Cette proposition serait encore pire que le jour de carence. Elle équivaudrait à mettre 2 jours de carence de plus. Pour un arrêt d’un mois pour un agent touchant 2 000 € bruts il perdrait 3 fois 1/30ième soit 3×66.66 € = 200 € mais en plus avec le passage a 90% du salaire l’agent perdrait aussi 200€ de plus. Soit pour un mois d’arrêt ce serait 400 € bruts en moins.
Et plus la maladie est longue plus la somme retenue sera importante alors que la carence ne s’applique qu’au début de l’arrêt, la retenue elle s’applique à l’intégralité du temps d’absence.
Cela aurait de lourdes conséquences sur le salaire des agents déjà très faible et les primes (le RIFSEEP et l’IFSE par exemples) représentent une bonne partie du salaire des fonctionnaires et toutes les collectivités ne les maintiennent pas pendant la maladie.
Avec cette proposition le gouvernement estime faire 900 millions d’euros d’économie.
Les fins de mois étaient déjà difficiles, si ces proposions sont adoptées l’avenir ne nous réserve rien de bon. Il faudra choisir entre se soigner ou se nourrir.
Gel du point d’indice.
Bonne nouvelle le SMIC augmente, du coup certains fonctionnaires se retrouvent sous le SMIC, mais pas de problème le gouvernement a tout prévu avec une augmentation de 0.06 centimes d’euros sur la paye du mois de novembre.
Placez-les sur un compte car les 2 années qui arrivent risquent d’être dures avec l’annonce une fois de plus du gel du point d’indice qui sert de base de calcul pour le traitement des fonctionnaires.
On estime que depuis 2010 le salaire des fonctionnaires a subi un manque à gagner de plus de 18 %.
L’INSEE dans une étude du 19 septembre de cette année estime même que leur salaire a reculé de 1,4 % une fois l’inflation prise en compte.
Rémunération au mérite.
Cette idée est loin de déplaire à tous les syndicats. Certains pensent être grands et forts et que leurs collègues sont de véritables freins à leur travail.
Malheureusement ce que l’on pensait être du mérite n’est guère différent qu’un os donné à un chien ou une carotte à un âne.
Combien font de gros efforts sans jamais obtenir de reconnaissance ou ne sont pas reconnus à leur juste valeur du fait des difficultés hiérarchiques, de grèves, de discriminations …
Cette rémunération n’est rien d’autre qu’un outil de management pour avoir des agents bien dociles et obéissants.
Cette rémunération va créer des conflits, dégradera les conditions de travail, engendrera des risques psycho-sociaux.
Et quand l’enveloppe ne sera pas suffisante pour tous il faudra bien faire des choix entre plusieurs agents.
Et quand le budget diminuera ils décideront de réduire cette enveloppe encore et encore sans aucune réaction des agents car le sujet sera individuel et il sera difficile de lutter collectivement.
L’idée de fonction publique est toute autre.
C’est l’idée d’un salaire en fonction de son grade que l’on a acquis par des concours ou avec le temps. C’est l’idée d’un salaire qui évolue, c’est l’idée de l’indépendance de l’agent vis-à-vis des élus car nous menons la politique décidée par les élus.
Nous ne sommes pas à leur service mais au service de la population.
Et que deviendra notre rémunération en fin de carrière quand nous serons usés de ne pas avoir pu partir en retraite ?
La fin des catégories A, B et C.
Notre bon ministre a affirmé ce 29 octobre « ne pas vouloir jeter à la poubelle » le travail accompli par son ancien collègue du gouvernement Stanislas Guerini et donc pourquoi pas envisager la suppression des catégories A, B et C au prétexte que les catégories seraient des freins aux carrières des agents publics.
Il y a beaucoup de choses à dire aujourd’hui sur les concours et les examens de la fonction publique. Ils ne sont pas forcément en corrélation avec le cœur des métiers exercés par les agents et ceux qui ont quitté le milieu scolaire depuis longtemps ne se sentent pas de pouvoir passer ces concours.
Malgré tout le concours est une vraie preuve d’égalité. Il permet à tous d’avoir la même chance de pouvoir accéder à un grade, c’est un des principes de la fonction publique, le principe d’égalité.
Mais plutôt que d’aider ceux qui ont décroché à pouvoir passer des concours ou les rendre accessibles ce gouvernement cherche tout simplement à en finir avec le statut.
Cette proposition va de pair avec la question de la rémunération au mérite. Sans grade, pas de grille de la fonction publique. Rien ne nous garantit un salaire et deux personnes ayant le même travail pourront avoir des salaires différents.
C’est ce à quoi 7 des 8 syndicats représentatifs de la fonction publique ont réagi (sauf 1) par un refus tout en signalant la remise en cause des garanties du statut permettant la reconnaissance de la qualification et le droit à la carrière.
Licenciement.
Encore et toujours à la même rengaine l’on entend une fois de plus qu’il serait impossible de licencier des fonctionnaires. Quand le fonctionnaire n’est pas la cible de caricatures le montrant comme un fainéant, il est comme une personne contre qui l’on ne peut rien faire.
Nos politiques et nos journalistes feraient mieux d’être présents sur le terrain aux côtés des fonctionnaires, dans leur mission de tous les jours, pour les soutenir plutôt qu’en les montrant du doigt.
Bon nombre de fonctionnaires ont été licenciés pour inaptitude. Cela existe. Malgré tout, le statut permet aux fonctionnaires une sécurité afin qu’ils puissent rendre le service public dans une totale indépendance et sans qu’ils subissent de pression.
Jour de congé en moins.
Le gouvernement envisage de supprimer un deuxième jour férié pour financer la solidarité nationale.
Pour mémoire le jour de Pentecôte nous avait été supprimé en 2004 pour permettre des actions de financement au profit des personnes âgées. Or le scandale de ORPEA et le peu de moyens disponibles dans les établissements publics nous montrent bien à quel point ces gouvernements nous méprisent et nous mentent.
Aujourd’hui on nous rejoue la même sérénade en voulant nous voler un deuxième jour de congé et une fois de plus « pour accompagner le renforcement du financement des EHPAD » .
Ce serait surtout pour le gouvernement l’occasion de récupérer 2,4 milliards d’euros.
L’hypocrisie va si loin que dans le même temps ce même gouvernement gèle les pensions des retraités pendant 6 mois.
Les conditions des personnes âgées les intéressent donc beaucoup quand il s’agit de leur argent.
Les autres fonctions publiques.
Comme nous avons pu le voir la fonction publique territoriale est loin d’être la seule touchée par ces réformes.
Les crédits alloués au ministère de la fonction publique dans le budget de 2025 ont été revus à la baisse de 27 % soit environ 800 millions d’euros.
Le gouvernement envisage l’année prochaine la suppression de 4 000 postes d’enseignants au prétexte que le nombre d’enfants serait moindre. Plus de 3 000 postes d’enseignants en primaire et maternelle seraient supprimés. Alors que nous devrions renforcer l’éducation nationale pour lutter contre l’illettrisme, le décrochage scolaire, les classes surchargées … 2000 postes d’AESH pourraient être créés pour accompagner les enfants en situation de handicap, mais malheureusement ils ne bénéficieraient pas du statut de fonctionnaire.
C’est la même logique que les fermetures de lits dans les hôpitaux 80 000 en 20 ans jusqu’au COVID et plus de 5 000 depuis …
Tous les ministères sont dans le collimateur du gouvernement 500 postes pour les comptes publics, 90 postes au ministère du travail, 500 postes dans les rangs de France travail.
Comme nous avons pu le voir ces projets s’englobent totalement avec les objectifs de « CAP 2022 » et la continuité politique est la même.
Lors de ces dernières années, derrière leurs simplifications ont souvent conduit à des massacres de services publics. Le numérique n’a fait qu’écarter l’usager de l’agent. N’y trouvant plus son compte les services n’ont fait que fusionner pour faire comme dit notre ministre « il faudra faire mieux avec moins de postes » et donc moins de budget.
Vers une fin du statut ?
Dans la Tribune numéro 83 de novembre 2023 nous avons fêté les 40 ans du statut de la fonction publique. A travers ses restrictions et ses projets le gouvernement cherche à tout prix à démonter le service public tel que nous le connaissons aujourd’hui pour le transformer en service marchand.
Il s’attaque aux trois grands principes de la fonction publique. Le principe d’égalité d’accès au service public pour tous quels que soient leurs idées politiques, religieuses, d’origine ou de genre, etc …
Le principe d’indépendance qui est de protéger l’usager contre les dérives des décisions administratives et politiques. Le fonctionnaire doit s’opposer aux ordres illégaux ou de nature à troubler l’ordre public émanant des élus ou des supérieurs hiérarchiques. C’est le statut qui garantit à la population un service public neutre, impartial dans l’intérêt général.
Et le principe de responsabilité du fonctionnaire lui permet de disposer d’une marge d’autonomie indispensable à sa responsabilité.
Nous avons pu le voir à travers le passé, à travers les crises, quelles soient épidémiques ou économiques, comme lors du COVID. La fonction publique et les fonctionnaires ont toujours rempli leurs missions au péril de leur santé et au plus proche des usagers. Ils sont un réel amortisseur du social, ils ont permis à une bonne partie de la population de pouvoir passer des épreuves difficiles.
La fonction publique ne cherche pas à faire de bénéfices mais à rendre un service à une population qui en a de plus en plus besoin. La fonction publique c’est plus de 250 métiers qui suivent tous les usagers du berceau au tombeau.
Cette Tribune spéciale n’a pas vocation à être pessimiste mais à faire prendre conscience de l’utilité des fonctionnaires à tous et du danger que les lois que nous prépare notre gouvernement pourraient avoir sur notre statut, sur l’’usager en règle générale et sur notre manière de vivre.
Ne perdons pas de vue que le service public est un vecteur de développement économique. Beaucoup de régions n’ont plus de services publics et l’économie ne suit pas quand il n’y a pas de transport, quand il n’y a pas de crèches, quand il n’y a pas d’écoles, il n’y a aucune raison d’habiter là-bas et donc pour l’industrie aucune raison de s’y installer. C’est aussi pour cela que l’industrie participe financièrement au développement des services publics.
Solution de la CGT ville de Lyon.
A La CGT nous, nous avons des solutions. Nous ne pensons pas que la dette soit l’alpha et l’oméga des politiques publiques. Quand le gouvernement cherche à faire 40 milliards d’économie, il cherche surtout à faire peur en nous faisant prendre conscience qu’il n’y a pas d’autres alternatives possibles et que nous dépensons trop.
Or des alternatives il y en a :
les aides publiques aux entreprises chaque année représente 175 milliards d’aides publiques. Le montant a été multiplié par 1,5 en 15 ans sans ciblage, ni conditions, ni contrepartie, ni contrôle de leur efficacité, au point même que certaines de ces entreprises licencient. Ces aides représentent un tiers du budget. Cet argent pourrait servir à augmenter les salaires et créer de nombreux emplois.
Nous réclamons la mise en place d’une réforme fiscale plus juste faisant payer ceux qui possèdent. 1000 familles à elles seules détiennent 40 % du PIB de la France. Ce sont elles qui doivent payer avec le rétablissement de l’impôt sur la fortune, une meilleure progressivité de l’impôt sur le revenu.
Nous réclamons le rétablissement des impôts pour les entreprises, la modulation des impôts sur les sociétés en fonction du comportement de l’entreprise en matière sociale.
Nous réclamons une taxation des dividendes et des rachats d’actions.
Nous réclamons la baisse de la TVA pour les produits de première nécessité.
Nous réclamons une lutte contre la fraude fiscale qui représente 90 milliards d’euros annuels avec l’embauche d’inspecteurs des finances.
Nous réclamons la fin du financement des guerres et la baisse du budget militaire qui pèsent près de 50 milliards d’euros, par exemple un canon CAESAR coûte 4 millions d’euros. Nous en avons fourni 49 à l’Ukraine. Combien d’infrastructures pourrions-nous faire ? Combien de salaires pourrions-nous payer avec ces presque 200 millions euros ?
Quand c’est pour leurs intérêts, ceux de la guerre, de l’impérialisme, du capitalisme et de leurs amis, ils arrivent à trouver de l’argent. Pour le peuple et le service public là on serre la ceinture.
En conclusion
C’est un acte politique fort avec une volonté de faire payer les plus faibles sans jamais parler des riches et des puissants.
Leurs objectifs, diviser les travailleurs les uns des autres, français et étrangers, fonctionnaires et privés, employés et chômeurs, femmes et hommes, habitants des villes et des campagnes, jeunes et vieux … Car tous en bénéficient !
Ce n’est qu’en étant unis, tous ensemble et en allant chercher l’argent là où il est que nous pourrons avoir une réelle fonction publique. C’est plus que jamais un outil essentiel dans la société soucieuse de l’intérêt général, qui n’a pas comme seule boussole l’intérêt économique. Alors soyons vigilants et mobilisés pour ne pas perdre ce que nous avons mis tant d’années à construire.
