Nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Suggestions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel, sous ce nom à rallonge se cache une véritable usine à gaz, un cheval de Troie dans les statuts des fonctionnaires, une arme pour renforcer l’individualisation et la subordination.
Mais concrètement qu’est-ce que le RIFSEEP ?
Il a vocation, je cite « à se substituer à l’ensemble de la jungle indemnitaire » en d’autres termes à remplacer nos primes actuelles par :
- L’IFSE: Indemnité de Fonction, Suggestion et Expertise qui sera rattachée à notre niveau de responsabilité et versée mensuellement ;
- Le CIA : Complément Indemnitaire Annuel lié à l’engagement professionnel à la manière de servir, versé annuellement.
Certains cadres d’emplois ne seront pas concernés par le RIFSEEP notamment la police et les cadres d’emplois de la filière médico-sociale.
L’IFSE n’est ni plus ni moins qu’un grand panier percé où toutes nos primes, sauf les heures supplémentaires, les astreintes, la GIPA, la prime de fin d’année et l’intéressement seront versés. Après un savant mélange elles nous seront rendues, sans perte dans un premier temps, sous le nom d’IFSE.
Le passage au RIFSEEP imposera un changement de logique : les primes ne seront plus liées au grade, mais à la fonction. Or le grade, c’est ce que chacun a acquis avec les concours, les examens professionnels ou la promotion. La fonction c’est l’employeur qui la décide en organisant ses services et en positionnant les agents dans les organigrammes.
Aujourd’hui ce que nous appelons prime ou régime indemnitaire, apparaît sur notre fiche de paie avec différents noms : IAT, IFTS, ISS, IEM… suivant le grade que nous occupons. Par exemple un adjoint technique de seconde classe bénéficie en moyenne de 165 € de régime indemnitaire par mois, comme tous ses collègues du même grade.
Avec le RIFSEEP le système change : l’IFSE qui remplacera le régime indemnitaire dépendra de notre niveau de responsabilité à la ville de Lyon. Actuellement cette dernière a prévu 7 niveaux de responsabilité le niveau 1 étant le niveau le plus haut. Évidemment, moins la ville nous attribue de responsabilité, moins nous aurons de primes.
- Les catégories C peuvent aller du niveau 7 au niveau 5
- Les catégories B peuvent aller du niveau 6 au niveau 4
- Les catégories A peuvent aller du niveau 4 au niveau 1.
Déjà, nous pouvons voir que la Ville de Lyon prévoit des chevauchements dans les catégories hiérarchiques A, B et C, contrairement aux recommandations de l’État. La catégorie B n’a pas de niveau propre. Nous avons dénoncé au comité technique le risque de divergence de grades et demandé l’adoption des niveaux préconisés par l’État pour faciliter les comparaisons lors des mutations externes.
Dans un premier temps nos primes actuelles seront conservées, jusqu’à la date du prochain changement de fonction ou de grade.
Le montant mensuel de l’IFSE pourra faire l’objet d’un réexamen en cas de :
- changement de fonction,
- au moins tous les 4 ans en l’absence de changement de fonction,
- au vu de l’expérience acquise par l’agent en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.
Le réexamen de l’IFSE n’implique pas qu’il soit revalorisé de manière automatique. La revalorisation doit être justifiée par l’élargissement des compétences, l’approfondissement des savoirs et la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste.
Attention cela ne concerne pas l’ancienneté qui elle est matérialisée par l’avancement d’échelon.
Cela sous-entend qu’un agent qui bénéficie d’un avancement de grade ou choisit/subit un changement de poste verra ses primes réévaluées ou diminuées selon le degré de responsabilité de son nouveau poste, mais aussi de l’évolution prévue en cas de changement de grade (voir des exemples dans les tableaux ci-dessous qui sont issus de chiffres qui nous ont été présentés au comité technique).
Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est une prime « au mérite ».
L’appréciation de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent, sera faite par son supérieur hiérarchique, lors de l’entretien professionnel annuel. Ce dernier évaluera l’investissement personnel dans l’exercice des fonctions, le sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail. Il pourra être tenu compte de la réalisation d’objectifs qualitatifs et quantitatifs individuels.
A la CGT, nous privilégions les garanties collectives et refusons la fixation d’objectifs individuels.
Le montant du CIA pouvant être attribué est compris entre 0 et 100 % du montant maximal fixé par le conseil municipal, dans la limite de ce qui est possible pour les fonctionnaires d’État. « Afin qu’il ne représente pas une part disproportionnée du régime indemnitaire total le montant maximal du CIA n’excédera pas 15 % du plafond global RIFSEEP pour les catégories A, 12 % pour les B et 10% pour les C. »
Pour le moment la ville de Lyon ne s’est pas prononcée sur le pourcentage qui pourrait être variable. Il sera donc possible de ne rien avoir !
En somme, un nouvel outil managérial de division des agents par l’argent et le clientélisme !
La ville de Lyon nous a présenté ce projet lors des comités techniques des 4 et 13 juillet derniers. Tous les syndicats l’on rejeté et cela par deux fois.
A la CGT nous sommes contre car le RIFSEEP favorise l’individualisme au détriment des droits acquis collectivement et du statut.
Le RIFSEEP privilégie l’emploi au détriment du grade. Il porte atteinte à la logique de carrière et à l’’indépendance du fonctionnaire : son niveau de rémunération n’est plus ni linaire, ni garanti quel que soit l’emploi exercé.
Le RIFSEEP est un véritable frein à la mobilité choisie. Pourquoi quitter un poste au risque de perdre financièrement ?
Le RIFSEEP aura aussi des répercussions sur les relations au travail avec la mise en concurrence des personnels au sein d’un même service, pour bénéficier d’une gratification supplémentaire à celle de son collègue, le tout soumis à l’appréciation des chefs de service.
Le RIFSEEP accentuera le clientélisme et le copinage !
Le RIFSEEP peut être modulable en fonction de l’absentéisme. La ville de Lyon a décidé de voter cette modulation avec la possibilité de voir sa prise amputée d’1/30 lors d’une journée d’absence. Cela s’ajoute bien sûr à la journée de carence qui vient d’être rétablie par le gouvernement.
En conclusion, nos syndicats CGT et UGICT CGT vont se battre pour faire améliorer les régimes indemnitaires à la ville de Lyon, mais n’oublieront pas les repères revendicatifs de la CGT :
Le salaire indiciaire est notre priorité : c’est lui qui va fixer vos droits à la retraite. Le régime indemnitaire fait l’objet d’une petite cotisation à un régime par capitalisation : le Régime Additionnel de la Fonction Publique. Pour celles et ceux qui ont accès à leur relevé de carrière, les sommes servies à la retraite sont ridiculement basses !
Augmentation du SMIC à 1 800€ et augmentation à ce niveau des débuts de grilles de la fonction publique.
Le doublement du salaire sur la carrière, pour prendre en compte l’augmentation de la qualification.
Des grilles de salaires de 1 à 5,5 pour la reconnaissance des diplômes et qualifications.
L’égalité salariale femmes/hommes, avec la revalorisation des grilles de salaires des filières féminisées actuellement défavorisées.
Pour cela, c’est au gouvernement que nous devons nous adresser. Des mobilisations sont prévues, le mardi 9 octobre en intersyndicale. Soyons nombreux en grève et dans la rue, pour une rentrée de lutte, pour l’augmentation du pouvoir d’achat des salariés et des retraités !
