Pourquoi la CGT a fait le choix de signer
Le 16 juillet dernier, un accord collectif relatif à la charte du dialogue social a été signé par deux organisations syndicales : la CGT et la CFDT. Cette signature a suscité de nombreuses interrogations, parfois des incompréhensions, voire des critiques. Elles portent notamment sur les conséquences de cette charte et sur son articulation avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Lors du dernier Comité Social Territorial (CST), réuni le 9 décembre, un dossier concernant le RGPD figurait à l’ordre du jour. Ce dossier est directement issu de la signature de cette charte et constitue l’un de ses premiers effets concrets.
Pour la CGT, il est essentiel de rappeler que cet accord ne se limite pas à un cadre technique ou administratif lié au RGPD.
Il est le fruit de treize réunions de négociation, menées dans un contexte national de remise en cause permanente des droits syndicaux et des garanties collectives.
Si la CGT a fait le choix de signer cet accord, ce n’est ni par facilité ni par renoncement, mais parce qu’il contient des avancées réelles et ouvre des perspectives de négociation indispensables pour l’avenir.
Préserver les droits syndicaux existants et préparer ceux de demain
Cet accord ne remet pas en cause les droits syndicaux conquis. En tout cas, jusqu’aux prochaines élections professionnelles. Il maintient les dispositifs existants et permet d’ouvrir des discussions sur l’évolution future de ces droits. Or, nous le savons, les droits syndicaux sont aujourd’hui fragilisés par des gouvernements toujours plus rétrogrades, qui s’attaquent méthodiquement aux garanties collectives.
La suppression de l’article 2 des droits syndicaux, qui permettait de conserver les avantages acquis avant le statut de 1984, en est une illustration particulièrement préoccupante.
Face à ces reculs successifs, la CGT considère qu’il est indispensable d’anticiper et de sécuriser l’avenir des droits syndicaux.
C’est pourquoi nous estimons que la Ville doit engager de véritables discussions sur les futurs droits syndicaux et, comme elle a su le faire pour le RGPD, solliciter une expertise extérieure indépendante.
L’objectif est clair : garantir le maintien des droits existants, prévenir toute régression et construire des droits nouveaux, adaptés aux réalités du service public et aux besoins des agents.
Garantir le remplacement effectif des représentants du personnel
L’un des points majeurs de cette charte concerne le remplacement des représentants du personnel lorsqu’ils siègent dans les instances ou bénéficient de décharges syndicales sur une année scolaire ou civile. Pour la CGT, il s’agit de la principale avancée de cet accord.
Jusqu’à présent, de nombreux agents rencontraient de grandes difficultés pour exercer leurs mandats syndicaux.
Certains se heurtaient à des directions qui refusaient de les libérer, d’autres subissaient l’absence de remplacement, créant une surcharge de travail pour les collègues restés en poste.
Dans bien des cas, les agents investis syndicalement devaient rattraper, à leur retour, l’ensemble du travail non effectué pendant leurs heures syndicales.
Ce dispositif de remplacement engage désormais la ville vis-à-vis de l’ensemble des organisations syndicales et des agents concernés.
Il constitue une avancée significative pour les conditions de travail des représentants du personnel, mais aussi pour celles de leurs collègues et pour la continuité du service public.
Un agent remplacé, c’est moins de tension dans les équipes, moins de fatigue, et un service public rendu dans de meilleures conditions.
Mettre fin à la pénalisation des parcours syndicaux
Cette charte permet également de reconnaître et de valoriser l’engagement syndical.
Trop souvent, le temps syndical est vécu comme un handicap dans les parcours professionnels : ralentissement de carrière, absence de reconnaissance, voire mise à l’écart.
La CGT refuse que l’engagement syndical soit un frein ou un « boulet » attaché aux agents qui défendent collectivement leurs collègues.
Reconnaître cet engagement, c’est affirmer qu’il participe pleinement à la vie du service public et qu’il doit être compatible avec une évolution de carrière normale et équitable.
Une signature qui ne remplace pas le rapport de force
La CGT le réaffirme clairement : la signature de cette charte n’est ni une fin en soi ni un blanc-seing donné à la collectivité. Elle constitue un outil, un point d’appui, dans un rapport de force qui reste indispensable.
Nous resterons pleinement vigilants quant à l’application concrète de cet accord.
Nous continuerons d’exiger des avancées sur les droits syndicaux, sur les conditions de travail des agents et sur la qualité du service public.
Rien n’est jamais acquis durablement sans mobilisation collective, organisation et engagement.
La CGT continuera donc à défendre, avec détermination, les intérêts des agents et à porter des revendications à la hauteur des enjeux.
